Conditions Générales d'Utilisation
Les Annonces de la Cerise — https://lacerise.org
Version en vigueur au 28 mars 2026📑 Sommaire
🏢 1. Identification de l'éditeur et de l'hébergeur
Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes informations sont communiquées aux utilisateurs du site.
Éditeur du site
Site : Les Annonces de la Cerise
URL : https://lacerise.org
Contact : Formulaire de contact
Statut : Site exploité à titre non commercial
Hébergeur
Société : IONOS SE
Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Site : www.ionos.fr
🆓 2. Accès au service
Les Annonces de la Cerise est un service de petites annonces en ligne, mis à disposition gratuitement pour permettre aux utilisateurs, appelés Cerisiers sur ce site, de publier, consulter et répondre à des annonces dans les rubriques proposées.
- La consultation des annonces (hors section +18) est libre et ne nécessite pas de création de compte.
- La publication d'annonces est réservée aux utilisateurs inscrits (Cerisiers).
- L'accès à la section +18 est conditionné à une vérification d'âge (voir article 7).
- L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, modifier ou suspendre le service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.
🍒 3. Inscription et compte Cerisier
Pour publier une annonce, l'utilisateur doit créer un compte. Il s'engage lors de l'inscription à :
- Fournir des informations exactes, sincères et à jour (nom, prénom, adresse email, date de naissance).
- Maintenir la confidentialité de son mot de passe et ne pas le communiquer à des tiers.
- Notifier sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
- Utiliser le service conformément aux présentes CGU.
📢 4. Dépôt et publication des annonces
Les Cerisiers peuvent déposer des annonces dans les rubriques mises à disposition (vente, offre, recherche, échange, etc.). En déposant une annonce, l'utilisateur :
- Reconnaît être seul responsable du contenu publié (texte, images, vidéos, informations de contact).
- Garantit être le propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur les contenus publiés.
- S'engage à ce que l'annonce soit conforme aux lois et règlements en vigueur, notamment en France et dans l'Union européenne.
- Accepte que l'annonce soit soumise à validation par les modérateurs avant publication (voir article 5).
- Comprend que toute modification d'une annonce déjà publiée la soumet à une nouvelle validation modérateur.
L'éditeur se réserve le droit de supprimer toute annonce sans préavis en cas de non-conformité aux présentes CGU.
🛡️ 5. Modération
Afin d'assurer la qualité et la légalité des contenus publiés, Les Annonces de la Cerise applique une modération a priori : toute annonce déposée est examinée par un modérateur avant d'être visible par le public.
En attente
Annonce déposée, en cours de vérification
Publiée
Annonce validée et visible
Refusée
Non-conforme à la charte
Une annonce peut être refusée si elle ne respecte pas la charte de déontologie du site (voir article 6). L'utilisateur est invité à contacter les modérateurs via le formulaire de contact pour toute question relative au refus d'une annonce.
🚫 6. Contenus interdits et charte de déontologie
Sont strictement interdits sur Les Annonces de la Cerise :
- Tous contenus illégaux au regard du droit français et européen
- Contenus à caractère pornographique hors section +18 dédiée
- Incitation à la haine, discrimination, racisme, violence
- Arnaque, fraude, escroquerie et phishing
- Vente de produits contrefaits, volés ou illicites
- Vente de substances contrôlées ou illégales
- Contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Usurpation d'identité ou fausses déclarations
- Annonces de prostitution ou proxénétisme
- Spam, annonces dupliquées en masse
- Collecte de données personnelles d'autres utilisateurs
- Tout contenu mettant en danger des mineurs
🔞 7. Section adultes (+18)
Les Annonces de la Cerise propose une section dédiée aux contenus réservés aux personnes majeures. Conformément à la Loi SREN (Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique) et aux directives européennes relatives à la protection des mineurs :
- L'accès à la section +18 et la publication dans les rubriques adultes nécessitent une vérification d'âge certifiée.
- La vérification est réalisée via le service AgeVerif (ageverif.com), partenaire officiel certifié RGPD.
- Aucune donnée personnelle n'est transmise par Les Annonces de la Cerise à AgeVerif — la vérification s'effectue directement sur la plateforme AgeVerif.
- La date de naissance renseignée lors de l'inscription est requise pour satisfaire aux obligations légales de vérification d'âge.
- Pour les visiteurs non inscrits, la vérification AgeVerif est valide pour la durée de la session de navigation uniquement.
- Pour les Cerisiers inscrits, la vérification est mémorisée sur leur compte.
📍 8. Géolocalisation des annonces
Il est possible d'associer une localisation géographique à une annonce lors de son dépôt, via la fonctionnalité Google Maps intégrée au site. Ce choix est entièrement libre et optionnel.
- Aucune géolocalisation automatique de l'utilisateur n'est effectuée par le site.
- L'utilisateur qui choisit de géolocaliser son annonce en assume l'entière responsabilité, notamment quant aux informations de localisation rendues publiques.
- Il est recommandé de ne pas indiquer une adresse précise mais plutôt une ville ou un quartier.
- Les données de localisation saisies sont stockées dans la base de données du site et associées à l'annonce concernée.
🤝 9. Services tiers
Pour assurer le bon fonctionnement du site, Les Annonces de la Cerise fait appel à des prestataires tiers. L'utilisation du site implique l'acceptation des conditions d'utilisation de ces services :
| Service | Éditeur | Rôle | Politique de confidentialité |
|---|---|---|---|
| Google Maps | Google LLC (USA) | Affichage de cartes et géolocalisation des annonces | policies.google.com |
| Stripe | Stripe, Inc. (USA) | Traitement sécurisé des dons en ligne | stripe.com/fr/privacy |
| AgeVerif | AgeVerif (France) | Vérification légale de l'âge pour la section +18 | ageverif.com |
| hCaptcha | Intuition Machines (USA) | Protection anti-robots sur les formulaires | hcaptcha.com/privacy |
| OpenAI | OpenAI, LLC (USA) | Assistance à la rédaction d'annonces (IA) | openai.com/policies |
Ces services peuvent être soumis à leur propre politique de confidentialité. L'éditeur s'assure que les transferts de données vers des prestataires hors UE sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).
💝 10. Système de dons
Les Annonces de la Cerise est proposé gratuitement à ses utilisateurs. Pour maintenir ce service gratuit et financer le développement de nouvelles fonctionnalités innovantes, le site propose un système de dons volontaires.
- Les dons sont entièrement volontaires et facultatifs — aucune fonctionnalité n'est conditionnée à un don.
- Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe.
- Les dons ne sont ni remboursables ni échangeables.
- L'adresse email fournie lors d'un don peut être utilisée pour envoyer un message de remerciement. Si cette adresse correspond à un compte Cerisier, le don est associé au compte à titre informatif.
- Les dons contribuent directement aux coûts d'hébergement et aux améliorations du service.
🔒 11. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
L'éditeur du site Les Annonces de la Cerise est responsable du traitement des données personnelles collectées. Pour toute demande, utilisez le formulaire de contact.
Données collectées
Les Annonces de la Cerise ne collecte que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom | Identification du Cerisier | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Adresse email | Connexion, notifications, contact | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Date de naissance | Vérification de majorité, accès section +18 | Obligation légale | Durée du compte + 3 ans |
| Contenu des annonces | Publication et archivage légal | Exécution du contrat / Obligation légale | Durée de publication + 1 an |
| Adresse IP (logs) | Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime / Obligation légale | 1 an (conformité LCEN) |
| Données de don (email, montant) | Traitement du paiement, comptabilité | Exécution du contrat | 10 ans (obligations comptables) |
Vos droits RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie de vos données personnelles détenues par le site.
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Vous opposer à certains traitements de vos données.
Demander la suspension temporaire d'un traitement.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
🍪 12. Politique des cookies
Les Annonces de la Cerise utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking commercial n'est déposé.
| Cookie | Type | Rôle | Durée |
|---|---|---|---|
PHPSESSID |
Technique nécessaire | Session de connexion — maintient l'authentification pendant la navigation | Fin de session navigateur |
pa_cookies_ok |
Préférence | Mémorise l'acceptation du bandeau cookies (localStorage) | 1 an |
©️ 13. Propriété intellectuelle
La structure du site, le code source, le design, les logos et les textes rédigés par l'éditeur sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Les Cerisiers conservent la propriété de leurs contenus (photos, textes d'annonces). En publiant sur Les Annonces de la Cerise, ils accordent à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.
Toute réclamation relative à une atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut être adressée via le formulaire de contact.
⚖️ 14. Limitation de responsabilité
Les Annonces de la Cerise agit en qualité d'hébergeur de contenus au sens de la LCEN et du DSA. À ce titre :
- L'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
- L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la légalité ou la disponibilité des annonces publiées par les Cerisiers.
- L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de transactions entre utilisateurs.
- Toute transaction ou accord entre utilisateurs s'effectue sous leur entière responsabilité. Le site n'est pas partie à ces transactions.
- L'éditeur s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu'il en est informé.
🔄 15. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par tout moyen approprié (notification sur le site, email).
La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse https://lacerise.org/cgu.php.
🇫🇷 16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.
Pour tout litige de consommation non résolu, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.